CENTROMEDIA ADDRESS OFFICE, VERSION 4.0, ET COMPOSANTS LOGICIELS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL CENTROMEDIA

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Centromedia (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Centromedia portant sur le(s) produit(s) logiciel(s) Centromedia identifié(s) ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le « PRODUIT LOGICIEL »). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous êtes l'acheteur du PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.
1.	CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concédée de la manière suivante :
o	Installation et utilisation. Centromedia vous concède le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui exécutent des exemplaires sous licence valable de systèmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a été conçu [par exemple, Windows(r) 95, Windows NT(r), Windows 3.x, Macintosh, etc.].
o	Copies de sauvegarde. Vous êtes également autorisé à faire des copies du PRODUIT LOGICIEL à des fins de sauvegarde ou d'archivage, au besoin.
o	Composants. Pour les applications non éditées par Centromedia, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
2.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
o	Maintien des mentions de droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
o	Distribution. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL à des tiers.
o	Interdiction relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
o	Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
o	Transfert. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits en vertu de ce CLUF que si le bénéficiaire en accepte les termes.
o	Services d'assistance. Centromedia peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les « Services d'assistance »). L'utilisation des Services d'assistance est régie par les règles et programmes de Centromedia décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d'autres documents fournis par Centromedia. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Centromedia dans le cadre des Services d'assistance, Centromedia pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, y compris pour l'assistance sur des produits et pour le développement de produits. Centromedia n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
o	Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3.	RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Centromedia pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4.	DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété, y compris mais de manière non limitative, les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et à toute copie de celui-ci, sont détenus par Centromedia ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Centromedia.
5.	RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL est d'origine italiane. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au PRODUIT LOGICIEL, notamment les export administration regulations en vigueur aux états-unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des états-unis d'amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet http://www.centromedia.com.
6.	REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir un support technique pour les programmes écrits en langage java. La technologie java n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabriquée ou destinée à être utilisée ou vendue en tant qu'équipement de contrôle en ligne dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que dans les installations nucléaires, le transport aérien ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels les défaillances de la technologie java peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux.
7.	EXCLUSION DE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Centromedia et ses fournisseurs vous fournissent le PRODUIT LOGICIEL, ainsi que, le cas échéant, tout service d'assistance relatif à ce PRODUIT LOGICIEL (les « services d'assistance »), en l'état et avec toutes leurs imperfections, et ils excluent par les présentes toute autre garantie légale, expresse ou implicite relative au PRODUIT LOGICIEL et à la fourniture ou au défaut de fourniture des services d'assistance, notamment, mais de manière non limitative, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de virus, de précision ou d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, et d'absence de négligence ou de défaut de fabrication. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
8.	EXCLUSION. DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, CENTROMEDIA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, ET MÊME SI CENTROMEDIA OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
9.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, mais de manière non limitative, tous les dommages énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité de Centromedia et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF supplémentaire et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages précités ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus élevé. Les présentes limitations et exclusions demeureront applicable dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, quand bien même un quelconque remède à un quelconque manquement ne produirait pas d'effet.
10.	DIVERS. Si vous avez acquis ce PRODUIT LOGICIEL aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington. Si ce PRODUIT LOGICIEL a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Centromedia pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Centromedia qui dessert votre pays, ou écrire à Centromedia, Largo Risorgimento 9, 55049 Viareggio, Italie.